mardi 24 novembre 2009

Message de l'intersyndicale NR du 24 novembre

INTERSYNDICALE NR : SNJ, FILPAC CGT, SNJ CGT, UFICT-LC CGT, CFE-CGC

Se battre jusqu’au bout
contre tout licenciement contraint

L’intersyndicale renouvelle sa demande de convocation de la commission de suivi dans les plus brefs délais, afin de connaître les mutations dans le cadre du PSE qui posent problème. Elle demande au directoire de s’engager à nouveau à ne procéder à aucun licenciement contraint avant la réunion de ladite commission du CE et la rencontre prévue début décembre avec l’intersyndicale.
L’intersyndicale appelle les salariés en situation de devoir refuser une mutation à se tourner immédiatement vers les délégués du personnel de leur catégorie. Par ailleurs, les salariés qui estiment avoir pris leur décision dans la précipitation peuvent faire la même démarche auprès des représentants du personnel (élus du CE, du CHSCT ou délégués).

jeudi 19 novembre 2009

Message du secrétaire du CE

A tous les salariés,

Suite à l’ordonnance rendue le 27 octobre par la juge du tribunal de grande Instance de Tours, le comité d’entreprise, après avoir minutieusement analysé les termes de la réponse, sur la forme et sur le fond, a décidé de ne pas faire appel du jugement. Non pas que le plan social, tel qu’il est mis en œuvre par le directoire soit exempt de reproches, loin s’en faut. Mais ce qu’on aurait pu espérer d’une poursuite de la procédure n’était pas envisageable à très court terme, et risquait d’être en décalage avec la situation sociale présente.
Cependant, le comité d’entreprise continuera à être particulièrement vigilent sur les aspects juridiques du plan social et ne s’interdira pas de se tourner à nouveau devant la justice chaque fois que l’attitude de la direction le forcera à le faire.
Il n’est pas vain de rappeler que c’est l’intransigeance du directoire, et son refus d’aller plus loin dans des négociations, qui certes avaient été longues et douloureuses, mais avaient permis d’approcher d’un accord, qui ont amené le comité d’entreprise sur la voie contentieuse.
Le tribunal ne l’a pas suivi, estimant le PSE proportionné aux moyens de l’entreprise, mais déboutant toutefois cette dernière d’une demande de 10 000 € de dommages et intérêts contre le CE.
Pour autant, cette décision de justice n’est qu’une bataille perdue par le CE et l’intersyndicale, dans ce long conflit éclaté au plus fort de l’été, mais qui était en germes depuis bien des mois. Et la mobilisation du personnel, menée par l’intersyndicale et le comité d’entreprise représente une victoire bien plus probante. Elle a permis, notamment par la pression de la grève de toutes les catégories et des cinq jours de non-parution totale ou partielle, d’obliger le directoire à revoir sa copie sur l’aspect le plus antisocial de son plan, le licenciement de 125 salariés. Ce sont désormais les départs volontaires qui sont privilégiés. Sans vergogne, le directoire s’est depuis approprié le discours et l’initiative du volontariat, ajoutant toutefois que certains licenciements étaient inévitables, sous-entendu que sur les 116 suppressions de postes que comporte désormais le PSE, l’hypothèse d’une vingtaine ou d’une trentaine de salariés se retrouvant sur le carreau devait être considérée comme acceptable.
Pour le comité d’entreprise, ça ne l’est bien évidemment pas. Malgré l’opacité entretenue par la direction qui n’a toujours pas donné aux représentants du personnel la liste des salariés ayant fait acte de candidature au départ volontaire, ainsi que les salariés ayant fait l’objet d’une proposition de mutation, et malgré le refus que les salariés concernés soient accompagnés, s’ils le souhaitent, par un représentant du personnel lors des entretiens, un grand nombre de témoignages nous sont parvenus, faisant état de pressions et de chantage pour inciter des salariés à maintenir leur candidature au départ. Ainsi, quelques uns qui avaient fait acte de candidature, mais ont souhaité changer d’avis ensuite, après s’être renseignés à Pôle Emploi et affiné leurs calculs, se sont vu refuser des offres de mutations, et pour les employés, se sont vus menacés de licenciement sans toucher le surplus de 30% lié au départ volontaire. L’heure est à la signature des conventions de départ, prélude à la lettre de licenciement, et pour tous les salariés dans ce cas, la direction en conclut qu’il n’y a aucun problème. On en arrive pourtant à des départs volontaires qui sont en fait des départs contraints camouflés.
Concernant les mutations, l’arbitraire est de mise et certains ont reçu des propositions de postes qu’ils ne pouvaient que refuser pour des raisons professionnelles, économiques, familiales ou syndicales, rendant inéluctable leur licenciement selon la direction.
On peut admettre que la tâche de la direction et des relations sociales dans ce jeu de chaises musicales ne soit pas simple. Pour autant, en ouvrant un appel d’offre sur les postes libérés par les départs volontaires, on en arriverait sans nul doute à limiter les mutations sanctions. La direction s’y est toujours refusée.
Face à cette situation inacceptable sur l’aspect social du PSE, face aussi au grand vide qui enveloppe aujourd’hui l’avenir du journal et de l’entreprise, à l’absence de projets déclarés sur la relance rédactionnelle, la diversification dans le multimédia, face au mutisme sur l’élargissement du capital et la chimère de l’arrivée de La Montagne, le comité d’entreprise a convoqué une séance extraordinaire ce jeudi pour tenter d’obtenir des réponses claires et précises d’une direction qui s’enferre dans le mutisme, outragée d’avoir été traînée en justice.
Plus que jamais, il convient de maintenir la pression, pour que nous n’inscrivions pas dès aujourd’hui, le déclenchement d’un nouveau plan social dans quelques mois.

Hugues LE GUELLEC, secrétaire du comité d’entreprise.

mardi 10 novembre 2009

Message de l'intersyndicale NR du 10 novembre 2009

Après la rencontre intersyndicale-directoire du 5 novembre...

Le directoire ne veut pas entrer dans les détails

L'intersyndicale NR avait demandé une réunion au directoire pour faire le point avec lui sur l’état d’avancement du PSE, notamment les départs volontaires et les offres de reclassement ; la rencontre a eu lieu jeudi 5 novembre après-midi, en présence des représentants du personnel (DP et DS) et de Nicolas Corneau, assisté de Felipe Peno.
En préambule, Nicolas Corneau a tenu à rappeler que le directoire avait comme priorité de favoriser les départs volontaires, mais qu’il serait difficile d’éviter quelques départs contraints, puisque certains salariés, difficilement mobiles, ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils refuseraient toute offre de reclassement. Ces licenciements économiques diminueront d’autant le nombre de départs volontaires, qui, rappelons-le, sont plus nombreux (118) que les emplois supprimés (118 réduits à 116 par la création de deux postes).
Felipe Peno a tenu à préciser que seuls les salariés touchés par une suppression de poste avaient reçu une proposition de reclassement ; les candidats au départ volontaire n’ont reçu aucune offre et seront contactés ultérieurement par la direction qui leur confirmera ou non leur départ.
– Pour les 52 postes supprimés chez les journalistes, il y a 51 candidats au départ volontaire, mais aussi, pour le moment, 17 refus de mutation ou de reclassement ; parmi ces refus, il y aura, au terme de nouvelles propositions (9 postes sont encore « proposables »), une part de mutations acceptées et une part de mutations refusées. En conséquence, plus d'une demi-douzaine de candidats au départ volontaire devraient voir leur offre refusée, soit parce qu'ils sont en surnombre, soit parce que leur poste n'a pu être pourvu par un candidat au profil adéquat. Reste que le directoire a esquissé la possibilité que, une fois le PSE achevé, les candidats au départ qui n'auront pu obtenir satisfaction (du fait de départs contraints) se voient proposer un départ négocié ; le PSE n'interdit pas à la société de réembaucher après, contrairement au FNE.
– Chez les employés, 35 départs volontaires ont été comptabilisés pour 33 suppressions de postes.
– Chez les cadres, deux volontaires au départ sont surnuméraires (13 postes supprimés).
– Chez les ouvriers, il y a 17 départs volontaires pour 18 postes supprimés.
– Pour les catégories ouvriers et employés, où l'on se retrouve avec le paradoxe d'un départ volontaire mieux indemnisé qu'un départ contraint, le directoire a dit être prêt à étudier les situations au cas par cas, mais a refusé de reprendre la négociation d’une indemnité plancher, comme le demandait la Filpac-CGT : « On ne reviendra pas sur les modalités de départ », a tranché Nicolas Corneau.
Au cours de la réunion, les délégués syndicaux et représentants du personnel ont souhaité étudier les départs volontaires et les offres de reclassement à l'aide d'une liste nominative, mais le directoire a opposé un refus, les inconnues restant trop nombreuses. En revanche, il a proposé qu’un point soit fait catégorie par catégorie lors des réunions mensuelles et qu’une nouvelle réunion intersyndicale-directoire se tienne début décembre.
La réserve patronale vis-à-vis des questions de l’intersyndicale, la prudence extrême qui a accompagné la formulation des réponses, notamment sur les propositions de reclassement faites aux titulaires de postes supprimés (et non candidats au départ) ont été expliquées, tant par Felipe Peno que Nicolas Corneau, par le fait que le délai de réflexion de certains salariés est toujours en cours : en effet, 9 postes sont encore à pourvoir chez les journalistes, 7 chez les employés, 1 chez les cadres et 2 chez les ouvriers.
« Notre objectif est de tenir le nombre de suppressions de postes prévues dans le PSE, a commenté Felipe Peno. Le problème est que certains candidats au départ se sont déclarés dans des services où les postes ne devaient pas être touchés par la restructuration ; plutôt que de ne pas en tenir compte et donc de provoquer des licenciements contraints, nous avons préféré proposer les postes qui se libéraient volontairement », démarche qui, selon le directeur des Relations sociales, induit un processus complexe, plus long que prévu.
Jeudi, la réunion n'a pas pu aborder la question des organisations de travail post-PSE. « Ce n'est pas à l'ordre du jour », a dit en substance Nicolas Corneau, qui a tout de même signalé au passage la poursuite des discussions avec Centre France, pour une mutualisation (partielle, totale, ponctuelle ?) des IG, « Mais on n'est pas encore entré dans la phase opérationnelle », a-t-il ajouté.
On a noté enfin que la prévoyance Audiens sera bien assurée pour les licenciés durant douze mois, avec le remboursement trimestriel de la part salariée par les intéressés. Et que les licenciés, s'ils n'ont pas eu de nouvel employeur entre leur licenciement et leur retraite, pourront profiter des avantages des « retraités NR ».