Message du secrétaire du CE

A tous les salariés,

Suite à l’ordonnance rendue le 27 octobre par la juge du tribunal de grande Instance de Tours, le comité d’entreprise, après avoir minutieusement analysé les termes de la réponse, sur la forme et sur le fond, a décidé de ne pas faire appel du jugement. Non pas que le plan social, tel qu’il est mis en œuvre par le directoire soit exempt de reproches, loin s’en faut. Mais ce qu’on aurait pu espérer d’une poursuite de la procédure n’était pas envisageable à très court terme, et risquait d’être en décalage avec la situation sociale présente.
Cependant, le comité d’entreprise continuera à être particulièrement vigilent sur les aspects juridiques du plan social et ne s’interdira pas de se tourner à nouveau devant la justice chaque fois que l’attitude de la direction le forcera à le faire.
Il n’est pas vain de rappeler que c’est l’intransigeance du directoire, et son refus d’aller plus loin dans des négociations, qui certes avaient été longues et douloureuses, mais avaient permis d’approcher d’un accord, qui ont amené le comité d’entreprise sur la voie contentieuse.
Le tribunal ne l’a pas suivi, estimant le PSE proportionné aux moyens de l’entreprise, mais déboutant toutefois cette dernière d’une demande de 10 000 € de dommages et intérêts contre le CE.
Pour autant, cette décision de justice n’est qu’une bataille perdue par le CE et l’intersyndicale, dans ce long conflit éclaté au plus fort de l’été, mais qui était en germes depuis bien des mois. Et la mobilisation du personnel, menée par l’intersyndicale et le comité d’entreprise représente une victoire bien plus probante. Elle a permis, notamment par la pression de la grève de toutes les catégories et des cinq jours de non-parution totale ou partielle, d’obliger le directoire à revoir sa copie sur l’aspect le plus antisocial de son plan, le licenciement de 125 salariés. Ce sont désormais les départs volontaires qui sont privilégiés. Sans vergogne, le directoire s’est depuis approprié le discours et l’initiative du volontariat, ajoutant toutefois que certains licenciements étaient inévitables, sous-entendu que sur les 116 suppressions de postes que comporte désormais le PSE, l’hypothèse d’une vingtaine ou d’une trentaine de salariés se retrouvant sur le carreau devait être considérée comme acceptable.
Pour le comité d’entreprise, ça ne l’est bien évidemment pas. Malgré l’opacité entretenue par la direction qui n’a toujours pas donné aux représentants du personnel la liste des salariés ayant fait acte de candidature au départ volontaire, ainsi que les salariés ayant fait l’objet d’une proposition de mutation, et malgré le refus que les salariés concernés soient accompagnés, s’ils le souhaitent, par un représentant du personnel lors des entretiens, un grand nombre de témoignages nous sont parvenus, faisant état de pressions et de chantage pour inciter des salariés à maintenir leur candidature au départ. Ainsi, quelques uns qui avaient fait acte de candidature, mais ont souhaité changer d’avis ensuite, après s’être renseignés à Pôle Emploi et affiné leurs calculs, se sont vu refuser des offres de mutations, et pour les employés, se sont vus menacés de licenciement sans toucher le surplus de 30% lié au départ volontaire. L’heure est à la signature des conventions de départ, prélude à la lettre de licenciement, et pour tous les salariés dans ce cas, la direction en conclut qu’il n’y a aucun problème. On en arrive pourtant à des départs volontaires qui sont en fait des départs contraints camouflés.
Concernant les mutations, l’arbitraire est de mise et certains ont reçu des propositions de postes qu’ils ne pouvaient que refuser pour des raisons professionnelles, économiques, familiales ou syndicales, rendant inéluctable leur licenciement selon la direction.
On peut admettre que la tâche de la direction et des relations sociales dans ce jeu de chaises musicales ne soit pas simple. Pour autant, en ouvrant un appel d’offre sur les postes libérés par les départs volontaires, on en arriverait sans nul doute à limiter les mutations sanctions. La direction s’y est toujours refusée.
Face à cette situation inacceptable sur l’aspect social du PSE, face aussi au grand vide qui enveloppe aujourd’hui l’avenir du journal et de l’entreprise, à l’absence de projets déclarés sur la relance rédactionnelle, la diversification dans le multimédia, face au mutisme sur l’élargissement du capital et la chimère de l’arrivée de La Montagne, le comité d’entreprise a convoqué une séance extraordinaire ce jeudi pour tenter d’obtenir des réponses claires et précises d’une direction qui s’enferre dans le mutisme, outragée d’avoir été traînée en justice.
Plus que jamais, il convient de maintenir la pression, pour que nous n’inscrivions pas dès aujourd’hui, le déclenchement d’un nouveau plan social dans quelques mois.

Hugues LE GUELLEC, secrétaire du comité d’entreprise.