mercredi 28 octobre 2009

Communiqué de l'intersyndicale NR

COMMUNIQUÉ DE L'INTERSYNDICALE DU 28 OCTOBRE
La réponse du directoire à la demande de rencontre de l'intersyndicale est parvenue en début de soirée ce mercredi 28 octobre. La date proposée – le 5 novembre – étant jugée trop tardive, les représentants de l'intersyndicale ont demandé à être reçus immédiatement par la direction. Lors de cette entrevue, en présence de Nicolas Corneau et Felipe Peno pour la direction, Patrick Delétang (délégué syndical CGT ouvriers), Philippe Morel (DS CGT journalistes) et Jean-Luc Roch (DS CGT cadres) ont rappelé qu'il y avait urgence, étant donné les premiers délais de réflexion imposés aux salariés touchés par une première proposition de mutation (1), à apporter des réponses claires aux inquiétudes de ces personnes.
La direction a répondu qu'elle ne pouvait avancer la date de la réunion demandée par les syndicats au motif que le jeu de chaises musicales imposé par l'objectif – toujours recherché – de "zéro départ contraint" était encore loin d'aboutir et nécessitait un allongement du délai pour ajuster au mieux les postes supprimés avec les demandes de départs volontaires. Elle a précisé qu'aucune lettre de licenciement ne partirait avant la tenue de la réunion du 5 novembre (2), en ajoutant que les envois desdites lettres s'échelonneraient jusqu'à fin janvier pour les dernières (sachant toutefois que les destinataires en seraient informés bien avant).
Le 5 novembre, un premier bilan sera fait, qui doit permettre aux représentants du personnel – comme ils l'ont demandé avec insistance lors de la dernière réunion du comité d'entreprise – d'être en mesure de commencer à débattre avec la direction des cas de mutation ou de reclassement qui n'auraient pas encore trouvé de solution acceptable pour les salariés concernés.
La direction a par ailleurs insisté sur le fait que le nombre des volontaires au départ était aujourd'hui supérieur (dans toutes les catégories) aux suppressions de postes envisagées.

1) Plusieurs propositions peuvent être faites, et les salariés ne doivent en aucun cas prendre leur décision dans la précipitation.

2) A l'exception possible d'un ou deux cas où il y aurait concordance parfaite entre le poste supprimé et une demande de départ volontaire.

Message de l'intersyndicale

A tous les salariés

Dans le cadre du PSE, la direction a lancé les propositions de mutations avec obligation de répondre sous un délai de huit jours. Si vous êtes l'objet d'une telle proposition, les délégués du personnel sont à votre disposition pour en débattre avec vous et défendre vos intérêts au mieux auprès de la direction. N'hésitez surtout pas à les contacter le plus rapidement possible.

Pour le SNJ-CGT. Catherine Guillet (NR Châteauroux), Laurent Favreuille (NR Poitiers), Laurent Gaudens (NR Châtellerault). Les contacter à l'adresse suivante : dpcgt.journalistes@nrco.fr

Pour le SNJ. Eric Joux (siège), Michel Duterme (NR Châteauroux). Les contacter à l'adresse suivante : dpsnj.journalistes@nrco.fr

Par ailleurs, l'intersyndicale a adressé ce jour, au directoire, le texte suivant :

"DEMANDE DE RENCONTRE IMMEDIATE INTERSYNDICALE - DIRECTION"

A vingt-quatre heures de la fin du délai de réponse pour les salariés auxquels une proposition de mutation ou de reclassement a été présentée, l'intersyndicale NR estime urgent de rencontrer le directoire pour débattre des problèmes qui en découlent. Elle demande instamment de pouvoir travailler avec la direction sur des listes nominatives dans le seul but de tout mettre en oeuvre pour éviter des départs ou des mutations contraints, et afin d'étudier les organisations du travail après les suppressions de postes.

L'intersyndicale intercatégorielle NR.

mardi 27 octobre 2009

Ordonnance du référé

Bonjour,
Voici le texte de l'ordonnance du référé prononcée ce matin. Nous vous transmettrons, ultérieurement, de plus amples informations.
Bon courage

Juges des référés :
"Rejetons la demande de nullité de l'assignation pour défaut de mandat
pour agir ;
Déclarons la demande de nullité du PSE formée par le CE de la SA NR
recevable et nous déclarons compétent pour en connaitre ;
"Déboutons le CE de la SA NR de l'intégralité de ses prétentions ;
"Déboutons la SA NR de sa demande fondée sur l'article 700 du code
procédure civile
"Condamnons le CE de la SA NR aux dépens."
[article 700 : 10.000 € demandés par la NR]

jeudi 15 octobre 2009

Communiqué du CE du 13 octobre 2009

RÉFÉRÉ VISANT A L’ANNULATION DU PSE

Délibéré le 27 octobre

Malgré l’envoi tardif des conclusions et des pièces des avocats de la direction, l’audience de référé du tribunal de grande instance relative à la requête en annulation formulée par le comité d’entreprise de la NR a pu se dérouler ce mardi 13 octobre au matin. La juge des référés a mis son ordonnance en délibéré au 27 octobre[1].

L’avocat du comité d’entreprise de la NR, Me Baron, rappelle d’entrée qu'après avoir tout fait pour éviter ce recours à une procédure judiciaire, le CE a dû se résoudre à assigner la direction en référé pour demander l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi. Il s’est en effet heurté, dès l’annonce du PSE, à la seule volonté du directoire de « réaliser le plus d’économies possible », de « licencier le plus possible ». Le souci du directoire est « la rapidité : il faut que le plan soit conclu le plus vite possible, quitte à avancer au rythme du rouleau compresseur à sa plus haute vitesse ». Le but légal – souligné par son nom même – d’un plan de sauvegarde de l’emploi est, de fait, ignoré.
Détaillant les faiblesses du PSE, il rappelle également que la version initiale présentée par la direction ne comportait aucune mesure concernant la réduction du travail (travail à temps partiel) et prévoyait 181 suppressions d’emploi dans le groupe, dont 125 à la NR, la seule forme de rupture envisagée étant le licenciement « sec ». Seule l’action du CE et ses propositions de « mesures alternatives » ont permis d’introduire ces mesures dans le PSE. Encore faudra-t-il attendre la dernière réunion (étalée sur plusieurs jours) « pour que le directoire consente à ralentir un peu la machine ». Le 8 septembre, en fin d’après-midi, est enfin décidée la mise en œuvre de la consultation des salariés sur leur éventuelle acceptation d’un départ volontaire. C’est l’insistance des élus du CE qui est seule déterminante dans la mise en place des fiches 5 bis (temps partiel) et 5 ter (départs volontaires).

Le CE « mari trompé »

Concernant la notion même de groupe et la loyauté du directoire, l’avocat fait état d’une lettre du directoire envoyée en recommandé aux commissaires aux comptes le 5 mai, dans laquelle il fait expressément état de la nécessité de restructurer, de sa volonté « de mettre en œuvre dès l’été » un plan de restructuration dans la Vienne et le Cher en même temps qu’un PSE touchant 190 personnes, la remise en cause des accords d’entreprise devant le suivre presque immédiatement. « Pendant deux mois, malgré les demandes réitérées du Ce et des élus dans les différentes instances, on va nous faire croire que rien n’est envisagé » ; le 13 juin, lors de l’AG qui décide de la transformation de la SAPO en SA, « ni les actionnaires ni les salariés ne sont informés de ce plan ». Cette attitude du directoire amènera l'avocat à comparer la situation du CE de la NR à celle du « mari trompé ».
Le changement de statut de la société a pour but, singulièrement, de permettre au groupe Centre France d’entrer dans le capital de la NRCO et de renforcer les liens de ces partenaires d’un nouveau groupe en construction . Ce qui fera poser à l’avocat du CE cette question : « On nous rappelle qu’il faut juger le PSE à l’aune des moyens du groupe ? Mais de quel groupe ? Est-ce celui que l’on croit ou celui qui se dessine dès le 5 mai, à savoir Centre-France La Montagne ? »
Il balaie enfin les arguments de procédure que la partie adverse entend mettre en avant pour plaider la nullité de l’assignation, en particulier : d’une part, l’irrecevabilité prétendue du mandat donné par le CE à son secrétaire pour lancer la procédure de référé, quand ce mandat a été obtenu par un vote régulier (5 voix pour, 1 abstention), et qu’il a été inscrit au procès-verbal de la séance ; d’autre part, le délai entre la dernière réunion du CE et le dépôt de l’assignation, quand celui-ci, en l’occurrence, est de un an.

Pour la partie adverse :
« Instrumentalisation » et confusion de compétences

Le premier axe d’attaque des avocats de la direction, Me Vaccaro et Me Garcia, vise à démontrer une « instrumentalisation » du CE par « un ou des syndicats » au bénéfice quasi exclusif d’une catégorie – on comprendra aisément, un peu plus tard, qu’il vise le SNJ-CGT et les journalistes. C’est ainsi que, instrumentalisés, donc, les élus du CE n’auraient visé qu’un seul but réel : « Ralentir autant que possible la procédure pour influer sur la négociation d’un accord collectif. »
Selon Me Vaccaro, seule la catégorie des cadres nécessitait un accord collectif pour la fixation de l’indemnisation des départs, en raison de l’existence d’un accord d’entreprise de 1996, qu’il convenait d’amender aujourd’hui. Pour les ouvriers et employés, selon lui toujours, l’accord serait pratiquement finalisé et il ne manquerait plus que… les signatures (un détail !). Quant à la catégorie des journalistes, elle serait la proie de « la surenchère » du SNJ-CGT.
L’essentiel de sa plaidoirie tendra à montrer qu’une grande part des débats et que le vrai motif de l’assignation portent sur l’indemnisation des départs dans le cadre de la négociation de l’accord collectif, qui n’entre pas dans le périmètre de compétences du CE, mais dans celui des organisations syndicales, et qu’un amalgame aurait été fait entre compétences du CE et compétence des syndicats. Il en conclut l’irrecevabilité de l’assignation, prétendant même qu’elle relève du délit d’entrave…
Pour son confrère, Me Garcia, qui reprend ce dernier argument, le seul motif légitime d’assignation serait « l’absence de mesures précises et concrètes ». Il s’emploie à essayer de montrer que la direction a apporté « un grand nombre d’améliorations dans le PSE », dont le coût, initialement de 9,1 M€, s’élève désormais à 9,7 M€.
Selon lui, « toutes les réponses (sur la situation économique de l’entreprise) ont été apportées aux salariés le 19 mai », référence au CE extraordinaire où ont été données les réponses à la procédure d’alerte ; le PSE est suffisant et proportionné aux moyens du groupe ; faisant porter lui aussi la responsabilité du blocage actuel à « l’obstination d’un syndicat catégoriel », il termine en prédisant une situation catastrophique au 31 décembre 2009 si l’on ne sort pas rapidement de cette impasse.

Sur l’un des points fondamentaux de l’argumentation patronale, précisons tout de même : que c’est à l’initiative du directoire que les négociations de l’accord collectif ont été menées conjointement entre lui, l’intersyndicale et le CE ; que le contenu de l’accord collectif éventuel sur l’indemnisation des départs et le PSE ne sont pas, comme le prétendent les avocats de la partie adverse, des éléments absolument indépendants, le montant de l’indemnisation ayant un effet évident sur le nombre et la répartition catégorielle des départs « volontaires » ; que les indemnités demandées pour les journalistes au-delà du plafonnement unilatéral de la direction ne sont pas des indemnités « complémentaires » ou « supplémentaires », mais qu’elles correspondent aux indemnités légales ; que la direction n’a même pas daigné entendre les dernières propositions de ses « partenaires sociaux » sur ce sujet.


[1] Notons que la mise en délibéré n’est pas suspensive de la procédure de mise en œuvre du PSE.

mardi 13 octobre 2009

JT de France 3 Poitou-Charentes et France 3 Centre

Voici un lien vers la vidéo du 12/13 de France 3 Poitou-Charentes, du 13 octobre, qui évoque le référé du CE de la NR (sujet à voir à partir de 8'34'')

Et un lien vers la vidéo du 19/20 de France 3 Centre, de ce même mardi (à partir de 5'35'')




jeudi 8 octobre 2009

Communiqué des élus et représentants syndicaux au CE

COMITE D’ENTREPRISE EXTRAORDINAIRE DU 8 OCTOBRE

LA DIRECTION JOUE
LA CARTE DU PIRE

Réuni ce jeudi 8 octobre, sur convocation de la direction, le comité d’entreprise extraordinaire devait émettre un avis sur les deux points suivants à l’ordre du jour :
- Consultation avec avis sur la nouvelle fiche 5 ter modifiée du plan social ;
- Consultation avec avis sur le projet d’accord d’entreprise à durée déterminée pour la catégorie cadres, à titre dérogatoire aux dispositions de l’accord d’entreprise du 24 octobre 1996 venant compléter la fiche 5 ter du plan de sauvegarde de l’emploi.
Le comité d’entreprise a refusé de se prononcer sur ces deux points, au motif qu’un avis avait déjà été rendu lors du CE du 21 septembre sur l’ensemble du plan de sauvegarde de l’emploi et que la procédure faisait l’objet d’une contestation.
La direction a annoncé son intention d’envoyer à l’ensemble des salariés qui avaient reçu la première fiche de consultation une nouvelle proposition, qui aura valeur d’engagement, reprenant les conditions d’indemnisation proposées par cette nouvelle fiche 5 ter, à savoir :
- Indemnités spécifiques pour les journalistes : « Il sera versé aux journalistes volontaires et qui seraient licenciés pour motif économique dans le cadre du PSE, l’indemnité de licenciement prévue par les dispositions de l’article L. 7112-3 du code du travail. Lorsque l’ancienneté excède quinze ans, le montant de l’indemnité supplémentaire sera égal à un mois de salaire par année complémentaire, l’indemnité totale des quinze premiers mois (article L. 7112-3 du code du travail) et l’indemnité complémentaire au-delà de la quinzième année de un mois par année d’ancienneté étant au total plafonnées à 100.000 euros. »
- Indemnités spécifiques pour les cadres et agents de maîtrise : « A titre dérogatoire aux dispositions de l’accord d’entreprise du 24 octobre 1996, les salariés cadres volontaires dans le cadre du présent accord bénéficieront d’une indemnité de rupture calculée en application de l’article 31-3 de l’accord d’entreprise du 24 octobre 1996 avec un maximum de 100.000 euros. »
- Indemnités spécifiques pour les ouvriers et les employés : « L’indemnité de licenciement [légale ou conventionnelle] sera majorée de 30 %. »

Considérant qu’une mesure de contestation en référé avait été lancée par le comité d’entreprise, la direction a refusé catégoriquement de prendre en compte toute nouvelle proposition présentée par l’intersyndicale.
Les journalistes, notamment, avaient manifesté leur intention d’accepter le principe d’un plafonnement global de l’indemnité, mais sur la base d’un montant supérieur à la somme proposée jusqu’à présent, afin de s’assurer d’un nombre suffisant de volontaires pour éviter tout départ contraint.
Les employés et les ouvriers maintiennent leurs demandes d’une prime plancher (12.000 euros pour une indemnité inférieure à 40.000 euros) et de la garantie de dispense de recherche d’emploi à partir de 57 ans. Par ailleurs, pour ces deux catégories, une difficulté majeure reste à surmonter : contrairement aux cadres et aux journalistes, les ouvriers et les employés licenciés « volontaires » partiraient avec une indemnité supérieure aux salariés licenciés « contraints ».
Les représentants du personnel ont une nouvelle fois tenté de convaincre la direction du bien-fondé de leurs demandes. Les économies engendrées sur les mesures d’accompagnement par les départs volontaires sont, à elles seules, de nature à couvrir en grande partie l’écart entre les propositions du directoire et celles de l’intersyndicale*. Ils ont à nouveau rappelé que la procédure de référé enclenchée pouvait à tout moment être interrompue, notamment par la reprise immédiate de la négociation sur le montant des indemnisations. Ils ont proposé de suspendre à nouveau le CE pour rencontrer la direction en intersyndicale et renégocier le contenu de la fiche 5 ter, avant de revenir devant le comité d’entreprise pour la valider.
Le directoire a clairement manifesté son refus d’en discuter, prétextant la perte totale de confiance qu’aurait générée la procédure judiciaire en cours, sans toutefois exclure totalement de revoir l’intersyndicale ultérieurement. Les représentants du personnel ont rappelé de leur côté que cette menace de référé pouvait être levée si des avancées significatives étaient faites par la direction. C’est pourtant la quasi-fermeture à toute négociation depuis le CE du 29 septembre qui a mis le CE dans l’obligation de contester le plan social dans sa globalité, sans recourir à la grève, pour empêcher tout licenciement contraint.

* Les dernières mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du Fonds stratégique d’investissement (moratoires pour les dettes sociales et aides à la reconstitution des fonds propres) pour soutenir les entreprises en difficulté, sont de nature également à augmenter sensiblement le montant de l’enveloppe budgétaire nécessaire pour couvrir les 116 licenciements.

lundi 5 octobre 2009

Dépêche AFP du lundi 5 octobre, à 18 h 37

Nouvelle République: le CE conteste le plan social en justice

TOURS, 5 oct 2009 (AFP) - Le comité d'entreprise du quotidien La Nouvelle République (NR) a saisi lundi en référé le tribunal de grande instance de Tours pour contester le plan social prévoyant 116 licenciements au sein de la rédaction du journal. Les licenciements correspondant à des départs volontaires, «il s'agit surtout d'un problème d'enveloppe» portant sur le plafonnement des indemnités des journalistes, a expliqué à l'AFP Pascal Laurent, un des représentants des journalistes au CE. Avec l'érosion des ventes et la baisse de la publicité et aggravée par le contrecoup de la crise économique globale, le groupe de presse tourangeau «Nouvelle République du Centre Ouest» (NRCO) a prévu un plan social incluant 116 suppressions d'emploi à la NR - dont 52 journalistes, soit le quart de la rédaction-, 26 au quotidien «Centre Presse» et une quarantaine dans ses différentes filiales (communication, publicité, portage). Déficitaire, l'édition locale de la NR pour le Cher a déjà été supprimée fin septembre, avec un redéploiement vers les activités internet. Le plan prévoit aussi une mutualisation des moyens de la Nouvelle République et de Centre Presse dans le département de la Vienne. Après une première réunion lundi, un nouveau CE est convoqué jeudi pour poursuivre les négociations. A défaut d'accord, le référé sera examiné le 13 octobre à Tours. En juillet et septembre, deux mouvements de grève ont affecté la parution du quotidien régional. Surnommé affectueusement «la nounou» par ses lecteurs, le sixième quotidien régional de France est diffusé à environ 200.000 exemplaires.

sof/lby/lma/ct AFP\- 051837 OCT 09

Communiqué des élus du comité d'entreprise de la NR

COMITE D’ENTREPRISE EXTRAORDINAIRE

QUEL “ JEU ” JOUE LA DIRECTION ?

Le comité d’entreprise, réuni ce lundi en séance extraordinaire, en présence du directoire au complet, avait pour ordre du jour :
- Consultation avec avis sur la nouvelle fiche “ 5 ter ” modifiée du PSE.
- Consultation avec avis sur le projet d’accord d’entreprise à durée déterminée pour la catégorie cadres à titre dérogatoire aux dispositions de l’accord d’entreprise du 24 octobre 1996 venant compléter la fiche “ 5 ter ” du plan de sauvegarde de l’emploi.
De fait, le directoire a remis aux présents le nouveau projet de fiche “ 5 ter ”.
Ce projet n’apporte qu’une amélioration vraiment mineure pour la catégorie employés et ouvriers (plus de limite d’âge pour la majoration de 30% des indemnités légales).
Par contre, il remet en cause la signature d’un accord collectif d’entreprise avec les délégués syndicaux, qui a pourtant toujours été une exigence du directoire.
Malgré les demandes des élus, le directoire n’a pas souhaité débattre en séance, préférant laisser au comité d’entreprise un temps de réflexion en suspendant le CE jusqu’à jeudi 8 octobre, 11 h.
Pour les élus, il apparaît d’ores et déjà inenvisageable d’accepter la modification de cette fiche “ 5 ter ” sur les seules propositions du directoire, dans la mesure où les avis ont déjà été rendus et alors même que le directoire refuse les revendications des ouvriers, des employés et des journalistes.
Le second point de l’ordre du jour n’a pas été abordé en séance.

Lettre de la Filpac-CGT à Jacques Saint-Cricq

2009 10 04 Lettre Filpac à Jacques Saint Cricq

samedi 3 octobre 2009

Une web-enquête de RFI sur le groupe NR

La presse régionale se cache-t-elle pour mourir?

Ci-dessous, un lien vers le blog participatif de Radio France International...
Le numéro 96-1 de"L'atelier des médias", mis en ligne le 2 octobre, s'est intéressé au groupe NR, au lendemain de la fermeture de l'édition du Cher.

http://atelier.rfi.fr/profiles/blogs/emission-961-la-presse#11

vendredi 2 octobre 2009

Message de l'intersyndicale NR du vendredi 2 octobre 2009

Encore une réunion pour rien
Pas d’autre solution que le référé

C’était, ce vendredi, la réunion de la dernière chance pour trouver une issue acceptable aux négociations en cours entre l’intersyndicale, le CE et la direction. Le directoire a affirmé en préambule qu’il partageait la volonté de limiter le plus possible, les licenciements contraints, tout en déclarant manquer d’éléments pour aboutir à une solution.
Il a avancé des propositions présentées comme nouvelles et qui se résumaient à :
- Pour les cadres « c’est quasiment réglé » a-t-il affirmé puisqu’un accord est en cours de signature avec un plafonnement des indemnités à 100.000 € ;
- Pour les journalistes, possibilité de départs volontaires moyennant un plafonnement à 100.000 € (on cherche encore l’avancée…) ;
- Pour les employés et les ouvriers, majoration de la prime de départ de 30% quel que soit l’âge du salarié, tout en supprimant la part patronale de la prévoyance et d’Audiens (seule proposition différente de l’offre antérieure du directoire mais très éloignée des propositions du CE, qui cherchait à atténuer la faiblesse des indemnités pour les plus bas salaires).
Les représentants des employés, ouvriers et journalistes ont réaffirmé leur volonté de bannir coûte que coûte tout licenciement contraint et n’ont pas trouvé dans les prétendues avancées du directoire qui s’apparentaient à un leurre, l’expression d’une volonté déterminée de conclure un accord avec les organisations syndicales.
Pour tenter d’infléchir l’inflexibilité du directoire, qui en outre s’est montré incapable de chiffrer précisément ses propres propositions comme le coût lié aux journées de non-parution, les représentants du personnel ont exploré, une nouvelle fois, toutes les pistes sérieuses susceptibles de substituer aux licenciements contraints, des alternatives sur la base du volontariat. Il a même été envisagé que la direction permette des départs plafonnés à 100.000 euros pour les journalistes qui se sont manifestés dans ce sens lors de la consultation commune au directoire et au CE. Cette option a été balayée par le directoire sous de soi-disant prétextes juridiques que l’on pourrait retourner à ses propositions.
Le directoire était curieusement venu rencontrer les représentants du personnel sans aucune proposition, ni volonté de négocier un accord, pourtant ardemment demandé et très attendu par les représentants. Seuls quelques chiffrages « au doigt mouillé » ont été opposés à ces derniers. Tous ont partagé le sentiment que le directoire repoussait les véritables discussions à lundi pour dépasser le délai légal de tout recours possible au référé (qui peut suspendre ou annuler le PSE). Se sentant bernée, l’intersyndicale a mandaté le CE pour lancer la procédure de référé in-extremis, lundi, procédure qu’elle pourra lever à tout moment si le directoire montre une réelle volonté d’aboutir à un véritable plan de sauvegarde d’emploi, sans qu’aucun salarié ne soit jeté à la rue.
Contrairement aux commentaires provocateurs proférés par André Maillet, personne au sein de l’intersyndicale et du comité d’entreprise n’a jamais souhaité en arriver à cette extrémité. Au directoire de prouver sa volonté d’éviter tout départ contraint pour lever cette procédure juridique.

jeudi 1 octobre 2009

Dossier sur la presse locale poitevine dans Bouge #30

Le mensuel gratuit édité par la radio associative Pulsar, à Poitiers, consacre quatre pages à la presse locale dans son numéro d'octobre.
Bouge #30