mardi 29 septembre 2009

Communiqué des représentants du SNJ-CGT au comité d’entreprise du 29-09-09

Un nouveau comité d’entreprise
extraordinaire lundi prochain 5 octobre
Voici les trois points essentiels qu’il faut retenir de la réunion du comité d’entreprise de ce mardi 29 septembre :
– Convocation d’un nouveau comité d’entreprise extraordinaire, lundi prochain 5 octobre, dont le seul ordre du jour concernerait les éléments complémentaires modifiant éventuellement la fiche 5 ter du PSE (celle concernant les départs volontaires) ;
– Vote d’une résolution mandatant le secrétaire du CE pour lancer une procédure de référé si de nouvelles négociations ne permettaient pas de trouver un accord dans les catégories ouvriers, employés et journalistes ;
– Demande de la tenue d’une rencontre entre la direction et l’intersyndicale élargie au CE dès jeudi *.
A la suite d’une assemblée générale de leur catégorie, les deux syndicats des cadres avaient curieusement donné, lundi, leur accord pour signer l’avenant plafonnant leurs indemnités de départ à 100.000 €. Cette décision a failli mettre fin aux négociations intercatégorielles, d’autant que le président du CE se disait prêt à rencontrer les représentants des ouvriers et des employés séparément. Se passant dès lors de toute discussion avec les journalistes, puisque leurs demandes étaient à ses yeux irrecevables, il n’envisageait plus que des départs négociés de gré à gré dans chaque catégorie.
Les élus et représentants du SNJ-CGT ont pourtant réaffirmé leur volonté de mener jusqu’au bout les négociations, pour éviter tout départ contraint, avant le CE extraordinaire de lundi.
C’est pour cela qu’une proposition de réunion intersyndicale-CE pour jeudi a été formulée à André Maillet, qui réserve toujours sa réponse. Sans l’obtention de résultats probants lors de cette rencontre de la dernière chance, le secrétaire du CE lancera la procédure de référé précédemment évoquée.

* La réunion entre la direction et l’intersyndicale-CE prévue ce mardi 29 au matin avait été annulée sans que la majorité des élus et des délégués n’en soient informés au préalable.

1 commentaire:

  1. Il me parrait necessaire que cela soit dit...
    Que peut faire exactement un juge des référés saisi par le comité d'entreprise ? Il peut, c'est ce qu'il a fait pour Goodyear, contrôler la manière dont l'employeur assure la consultation du comité d'entreprise et, s'il l'estime irrégulière, suspendre la procédure. C'est une mesure dilatoire, on gagne du temps, c'est tout, comme l'a fait remarquer, avec regret, un délégué syndical de Goodyear. Ce n'est pas une condamnation neutre malgré tout, car l'employeur doit recommencer à l'étape indiquée par le juge, et même parfois, tout reprendre, ce qui retarde la réorganisation qu'il projetait et qui était peut-être urgente...

    Le juge peut aussi - c'est ce que les entreprises craignent le plus - constater, pour cause d'inexistence ou d'insuffisance, la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), ce qui entraîne l'annulation des licenciements qui auraient été prononcés. Il ordonne alors la réintégration des salariés licenciés.

    En revanche, il ne peut pas se prononcer sur la validité du motif économique en vue d'empêcher le licenciement. La question du motif ne peut être posée que par les salariés, après la rupture de leur contrat. En l'état actuel de la jurisprudence, le juge des référés n'est pas en mesure de dire : « Le motif économique ne tient pas, arrêtez tout ! »

    Il est toutefois intéressant pour le comité d'entreprise de tenter de démontrer l'inanité du motif économique car, s'il en est persuadé, le juge saura parfaitement comment s'y prendre pour déclarer que le plan de sauvegarde de l'emploi est insuffisant et donc, le frapper de nullité.

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